Mention légal et droit d'auteur :

• Les œuvres présentées sur ce site sont protégées par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
• Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des œuvres (images, textes, titres, descriptions), sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’auteur.
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Auteur / Éditeur du site
Jean-Luc Faure
SIRET : 404 391 120 00023
Adresse : 50 rue de la République, 93100 Montreuil – France
Email : info@jlfaure.fr
Téléphone : +33 (0)6 78 56 73 99

Conditions générale de vente (CGV) :

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d’œuvres originales proposées sur le site exploité par Jean-Luc Faure.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Œuvres

Les œuvres proposées sont des créations originales.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères variations de couleurs selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
• Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon la destination.

4. Visite à l’atelier

Il est possible de voir les œuvres à l’atelier sur rendez-vous :
📍 50 rue de la République – 93100 Montreuil
📞 +33 (0)6 78 56 73 99

5. Livraison

Livraison locale

• < 50 cm : 20 €
• 50 à 100 cm : 35 €
• 100 cm : 50 €
  ⏱ Délai : environ 1 semaine

Livraison nationale (France)

• Petite œuvre : 50 €
• Œuvre moyenne : 75 €
• Grande œuvre : 100 €
  ⏱ Délai : environ 1 semaine
  📦 Suivi inclus

Livraison internationale

• Petite œuvre : 100 €
• Œuvre moyenne : 150 €
• Grande œuvre : 200 à 250 €
  ⏱ Délai : 1 à 2 semaines
  📦 Suivi et assurance obligatoires

⚠️ Les éventuels droits de douane et taxes sont à la charge de l’acheteur.

6. Commandes et paiement

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes.
Toute commande incomplète ou incorrecte pourra être annulée.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les œuvres doivent être retournées dans leur emballage d’origine, en parfait état.
• Le remboursement intervient après réception et vérification de l’œuvre.

8. Responsabilité

Jean-Luc Faure ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages dus au transporteur ou à un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le consommateur peut saisir un médiateur :

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
📍 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
✉️ consommation@cmap.fr